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Admissibilité
Décompte de l’admissibilité en 2020-2021
Le Conseil d’administration U SPORTS s’est positionné en faveur de la recommandation suggérant que les étudiants-athlètes d’un sport dont le Championnat national U SPORTS n’a pas lieu puissent conserver leur année d’admissibilité selon leur participation. Cela signifie que si un étudiant pratique un sport dont la saison s’achève sur un Championnat de conférence, un match de saison régulière de conférence ou dont la saison n’est pas structurée, alors ledit étudiant-athlète est en mesure de participer sans qu’une année d’admissibilité ne lui soit décomptée à la fin de l’année académique. Le Conseil d’administration a également appuyé la recommandation rappelant que les étudiants-athlètes doivent être admissibles afin d’être autorisés à participer à un sport et donc que l’application de l’ensemble des règles d’admissibilité U SPORTS demeure en vigueur.
 
Si un Championnat national U SPORTS a lieu dans le sport concerné, alors les règles actuelles relatives au décompte de l’admissibilité s’appliquent. 
 
Veuillez noter qu’un certain nombre de décisions doivent être prises afin de refléter cette décision. Ainsi, le Comité poursuit ses discussions concernant les politiques de transfert et autres politiques ayant un impact sur la participation d’une année sur l’autre. Ces discussions sont en cours et davantage d’informations sur ces points seront communiquées ultérieurement.
 
Statut académique
Suite à l’examen des informations collectées lors de l’enquête menée auprès des membres, le Comité sur l’admissibilité confirme que les politiques actuelles relatives au statut académique demeurent en vigueur pour l’année académique 2019-2020. Les étudiants-athlètes doivent réussir au moins 18 crédits menant à un diplôme ou répondre aux critères de l’une des exceptions préexistantes au sein des politiques relatives au statut académique.
 
Étudiants-athlètes entrants et en transfert depuis une autre juridiction
Le Comité sur l’admissibilité confirme également que les règles d’admissibilité actuelles relatives aux étudiants-athlètes arrivant d’un établissement secondaire ou du CEGEP, ou aux étudiants-athlètes en transfert depuis une autre juridiction ou ligue demeurent en vigueur. 
 
BÉS
Offrir des BÉS en 2020-2021
Le Conseil d’administration U SPORTS a appuyé la recommandation proposant que les institutions soient autorisées, à leur discrétion, à offrir des BÉS dans le cas où la livraison d’un sport est compromise sur un aspect pour lequel nos régulations sur les BÉS ne s’appliquent pas.
 
Le Comité sur les BÉS a noté que certaines institutions risquaient de modifier leur Déclaration de Participation afin de refléter leur appartenance en tant que membre U SPORTS, malgré une potentielle diminution des programmes sportifs offerts par rapport aux années précédentes. Afin que cette situation se solde de façon équitable aussi bien pour les étudiants-athlètes que les institutions, le Conseil d’administration U SPORTS a soutenu le concept visant à ce que la capacité d’attribution des BÉS soit liée au statut de membre U SPORTS d’une institution plutôt qu’aux déclarations de sport de celle-ci. 
 
Le Conseil d’administration U SPORTS seconde également l’idée que toutes les règles s’appliquent, ce qui signifie que les étudiants-athlètes doivent répondre aux critères actuels afin d’être éligibles à une BÉS. Le Comité planche toujours sur les aspects pratiques liés à l’apparition sur le certificat d’admissibilité dans le cas où l’institution ne déclarerait pas ledit sport et davantage de renseignements sur ce point seront partagés dans les semaines ou mois à venir. Cependant, si la livraison du programme sportif n’est pas compromise, les règles actuelles relatives aux BÉS demeurent en vigueur.
 
Critères d’attribution des bourses de printemps (19-20) et étudiants poursuivant leur scolarité (20-21)
Le Comité sur les BÉS a concurremment examiné les critères d’attribution des Bourses de printemps et BÉS des étudiants poursuivant leur scolarité, ces deux bourses reposant sur les mêmes valeurs. Le Conseil d’administration U SPORTS s’est positionné en faveur de la recommandation suivante, accompagnée de son exception. Quelques exemples suivent afin d’illustrer qui peut bénéficier de cette exception. N’hésitez pas toutefois à contacter votre représentant régional siégeant au comité ou moi-même pour toute question concernant vos étudiants-athlètes. 
 
En ce qui concerne l’année académique 2019-2020, les règles suivantes s’appliquent aux étudiants-athlètes évoluant vers l’obtention d’une BÉS en 2020-2021 (bourses de continuation), ainsi que d’une BÉS de printemps 2019-2020 : 
  1. Les étudiants-athlète doivent apparaître sur un Certificat d’admissibilité ; et 
  2. Les étudiants-athlètes doivent répondre aux exigences académiques 2019-2020 ; et
  3. Les étudiants-athlètes doivent avoir une moyenne d’au moins 65% (ou équivalent) selon le système officiel de calcul des moyennes de l’institution concernée pour les cours effectués lors de l’année académique.
 
Exception :
L’exception suivante peut s’appliquer aux étudiants-athlètes qui, au cours de l’année académique 2019-2020, n’ont pas été en mesure de recevoir 18 crédits selon un système de notation numérique ou lettrique (l’étudiant doit donc être noté selon le système d’évaluation réussite/échec au semestre d’hiver 2020 ; ceci ne s’applique pas à un étudiant qui opte pour le système d’évaluation réussite/échec alors qu’un système de notation est proposé) :
  1. L’étudiant-athlète dispose de moins de 18 crédits de travail noté ; et 
  2. L’étudiant-athlète avait une moyenne comprise entre 60-64,99 (ou équivalent) au semestre d’automne 2019 ; et 
  3. L’étudiant-athlète répond aux exigences liées au statut académique ; et
  4. L’étudiant-athlète apparaît sur un certificat d’admissibilité pour la saison 2019-2020.
 
Exemples :
EX 1 : L’étudiant-athlète A est étudiant en droit et la faculté de droit a mis en place un système d’évaluation unique de réussite/échec pour l’hiver 2020. Cet étudiant-athlète pourrait bénéficier de la dérogation.
 
EX 2 : L’étudiant-athlète B a pris 9 crédits à l’automne et 9 crédits à l’hiver. Au semestre d’hiver 2020, il a opté pour le système d’évaluation réussite/échec au lieu du système de notation lettrique proposé. Cet étudiant-athlète ne pourrait pas bénéficier de la dérogation, car il était en mesure de recevoir 18 crédits selon un système de notation numérique ou lettrique.
 
Les institutions devront assurer le suivi du nombre d’étudiants-athlètes et fournir ce chiffre au Bureau national au cours de l’année académique 2020-2021.
 
EX 3 : L’étudiant-athlète C a pris 9 crédits à l’automne et 9 crédits à l’hiver. Au semestre d’hiver 2020, il a reçu 6 crédits notés, mais le professeur de l’un des cours a décidé de recourir au système d’évaluation réussite/échec. Par conséquent, cet étudiant-athlète a été en mesure de ne recevoir que 15 crédits selon des notes numériques/lettriques et pourrait bénéficier de la dérogation.
 
Critère d’attribution du statut d’étoile académique canadienne (19-20)
Le Conseil d’administration U SPORTS s’est positionné en faveur des recommandations suivantes concernant les critères d’attribution du statut d’étoile académique canadienne et l’exception liée pour la saison 2019-2020. Tout comme pour les sujets liés à l’attribution des Bourses de printemps et BÉS aux étudiants poursuivant leur scolarité traités précédemment, n’hésitez pas à contacter votre représentant régional siégeant au comité ou moi-même pour toute question relative à l’application de ces règles.
 
Pour l’année académique 2019-2020, les règles suivantes relative à l’attribution du statut d’étoile académique canadienne s’appliquent : 
 
  1. L’étudiant-athlète doit avoir consommé une année d’admissibilité ; et 
  2. L’étudiant-athlète doit avoir réussi au moins 18 crédits menant à l’obtention d’un diplôme ; et 
  3. L’étudiant-athlète doit avoir enregistré une moyenne d’au moins 80% (ou équivalent) selon le système officiel de calcul des moyennes utilisé par l’institution pour les cours suivis lors de l’année académique 2019-2020.
 
Exception : 
L’exception suivante peut s’appliquer aux étudiants-athlètes qui, au cours de l’année académique 2019-2020, n’ont pas été en mesure de recevoir 18 crédits selon un système de notation numérique ou lettrique : 
  1. L’étudiant-athlète répond aux critères suivants ; et 
a)     L’étudiant-athlète doit avoir consommé une année d’admissibilité ; et
b)    L’étudiant-athlète doit avoir réussi au moins 18 crédits menant à l’obtention d’un diplôme ;
  1. L’étudiant-athlète doit avoir reçu le statut d’étoile académique canadienne au cours de sa dernière année d’admissibilité U SPORTS ; et 
  2. L’étudiant-athlète doit avoir obtenu une moyenne d’au moins 75% (ou équivalent) selon le système officiel de calcul des moyennes de l’institution au cours du semestre académique d’automne 2019 ; et
  3. L’étudiant-athlète a réussi tous les cours suivis au semestre académique d’hiver 2020 selon le système de notation de l’institution. 
 
Exemples :
EX 1 : L’étudiant-athlète A est étudiant en droit et la faculté de droit a mis en place un système d’évaluation unique de réussite/échec pour l’hiver 2020. Cet étudiant-athlète pourrait bénéficier de la dérogation.
 
EX 2 : L’étudiant-athlète B a pris 9 crédits à l’automne et 9 crédits à l’hiver. Au semestre d’hiver 2020, il a opté pour le système d’évaluation réussite/échec au lieu du système de notation lettrique proposé. Cet étudiant-athlète ne pourrait pas bénéficier de la dérogation, car il était en mesure de recevoir 18 crédits selon un système de notation numérique ou lettrique.
 
EX 3 : L’étudiant-athlète C a pris 9 crédits à l’automne et 9 crédits à l’hiver. Au semestre d’hiver 2020, il a reçu 6 crédits notés, mais le professeur de l’un des cours a décidé de recourir au système d’évaluation réussite/échec. Par conséquent, cet étudiant-athlète a été en mesure de ne recevoir que 15 crédits selon des notes numériques/lettriques et pourrait bénéficier de la dérogation.
 
Étudiants-athlètes entrants et en transfert depuis une autre juridiction
Le Comité sur les BÉS a également confirmé que les règles et critères actuels des BÉS s’appliquent à tous les étudiants-athlètes venant d’un établissement secondaire, CEGEP ou transférant depuis une autre juridiction ou ligue.